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| Le Notaire : |
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| Le notaire joue un rôle primordial dans l'espace économique. Partenaire essentiel de l'entreprise ou du particulier il assume en toute impartialité plusieurs rôles. |
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| Représentant de l'état, il effectue les démarches nécessaires au niveau fiscal et juridique afin de rédiger les actes en conformité avec la législation en vigueur. Son impartialité lui permet d'informer les parties en présence sur les engagements qu'elles prennent, tout en ayant une position de conseiller ou de médiateur en cas de litige. |
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| Officier public garant de l'état, nommé par Dahir Royal, il assure l'authenticité des actes qu'il rédige et les rends de fait inattaquables. |
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| L'ensemble des droit et taxes collectées par le notaire pour l'acquisition d'un bien immobilier sont à la charge de l'acquéreur, ces taxes sont des impôts, droits de timbres et autres débours divers pour l'obtention de pièces administratives nécessaires à la rédaction des actes. A cela s'ajoute les honoraires du notaire, qui ne font à ce jour l'objet d'aucune tarification légale. Dans la pratique ces émoluments varient de 0.5 à 1 % du montant de la vente en fonction de la complexité et de l'importance du dossier. |
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| A la signature de l'acte d'achat, sont versé les sommes correspondant à la transaction ainsi qu'une provision couvrant les frais de notaire dans leur ensemble, cette provision fera quelques mois plus tard l'objet d'un régularisation. |
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