| La Hyazat : |
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| Tout individu qui cultive un terrain ou qui vit sur une parcelle de terre depuis 15 ans au minimum et ce de façon ininterrompue, jouit d'un droit d'usage appelé la Hyazat. |
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| La Hadoul : |
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| Officialisation de la Hyazat, le bénéficiaire de la Hyazat peut officialiser son droit d'usage. Cette demande est faite devant 2 notaires coraniques avec 12 témoins si le bénéficiaire est un homme et 24 témoins si le bénéficiaire est une femme. Cet acte comporte : |
- L'état civil du demandeur
- La période d'occupation (dépassant 15 ans)
- La désignation du bien selon les bornes naturelles
- La liste des témoins
- Les signatures ou les empreintes
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| La Melkia : |
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| Acte de propriété basé sur la Hadoul, mais plus précis et qui tient compte des droits éventuels de tiers. On rend public la Hadoul et la description précise du bien afin de connaître d'éventuels ayants droits ou opposants. Le projet est affiché dans les lieux publics communaux des alentours de la propriété. Les éventuelles oppositions sont prises en compte et traitées. Après cette formalité qui peut durer plusieurs mois la Melkia est établie. |
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| Titre foncier : |
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| L'état marocain a entrepris depuis 1913, la construction du livre foncier national, il s'agit de sortir les biens immobiliers de leur statut coranique, pour les transférer vers le droit actuel. Ils deviennent ainsi des biens titrés définitifs, inattaquables et rentrent de ce fait dans la fiscalité immobilière (taxe foncière). Les étapes sont : |
- La réquisition d'un numéro d'immatriculation
- Le bornage officiel par un géomètre
- La publicité dans le journal officiel du projet d'immatriculation
- La réception et le traitement des oppositions
- L'inscription au livre foncier
- L'établissement du titre de propriété
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