| Produits fonciers : |
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| Lors de la cession d'un bien, le profit réalisé est soumis à l'impôt général sur le revenu ( I.G.R ) dans la catégorie des produits fonciers au taux de 20 % avec un minimum de 3 % du prix de cession. |
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| Le calcul de ce profit est établi en faisant la différence entre le prix de cession, moins les investissements justifiés et la valeur actualisée, cette valeur est obtenue par l'application d'un coefficient établi tous les ans par arrêté ministériel. |
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| Exonération totale, si le bien vendu est la résidence principale depuis plus de 5 ans et si le prix de vente n'excède pas 1 million de dirhams ou si le bien vendu est la résidence principale depuis plus de 10 ans pour un prix de vente supérieur à 1 million de dirhams. |
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| Exonération de 50 % du profit correspondant à la part de cession qui excède 1 million de dirhams si le logement est l'habitation principale depuis plus de 5 ans. |
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| Revenus fonciers : |
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| Si le bien que vous avez acquis a été destiné à la location ou mis gratuitement à la disposition de personnes autres que vos ascendants et descendants, vous êtes soumis à l'I.G.R au titre des revenus fonciers. |
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| Le revenu net imposable est obtenu après un abattement de 40 % sur le montant des loyers perçus. |
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| Pour toute nouvelle construction ou extension de construction, sont exonérées les trois premières années suivant l'achèvement des travaux. |
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| I.G.R par tranches de revenus : (Barème applicable aprés la loi de finance de 2007) |
| De 0 à 24 000 |
0 % exonération de l'IGR |
| De 24 001 à 30 000 |
15 % avec un abattement de 3600 Dhs |
| De 30 001 à 45 000 |
25 % avec un abattement de 6600 Dhs |
| De 45 001 à 60 000 |
35 % avec un abattement de 11 100 Dhs |
| De 60 001 à 120 000 |
40 % avec un abattement de 14 100Dhs |
| Plus de 120 000 |
42 % avec un abattement de 16 500 Dhs |
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| Les retraités venant de l'étranger, bénéficient d'un mesure trés favorable, en plus de l'abattement de 40 %,ils ont droit à un abattement complémentaire de 80 % sur le montant des sommes versées à titre définitif sur un compte en dirhams non convertibles. |
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